TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

aggregate limit [3 records]

Record 1 2002-10-16

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Textile Industries

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Industries du textile
CONT

Limitation globale des exportations de textiles.

Spanish

Save record 1

Record 2 1999-02-18

English

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

The most which the insured may collect by the terms of the policy.

French

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

En assurances IARD (incendies, accidents, risques divers), montant de l'indemnité maximale stipulé dans le contrat d'assurance.

OBS

La valeur prise pour base d'un contrat d'assurance correspond parfois à la valeur à neuf généralement réduite au moyen d'un coefficient pour tenir compte de l'usure. La valeur peut toutefois, moyennant une stipulation spéciale du contrat, être la valeur à neuf sans abattement.

OBS

En assurance contre l'incendie, l'équivalent de «limit» est «plein». On dit, par exemple, le plein pour ce genre de risque est $10,000.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Máxima responsabilidad a cargo de un reasegurador por varios siniestros.

Save record 2

Record 3 1995-05-02

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Bourse
OBS

Il est interdit à la société, et celle-ci doit interdire à ses filiales réglementaires, de procéder aux opérations suivantes si la valeur globale de l'ensemble des actions participantes, et des titres de participation visés aux sous-alinéas que détiennent à titre de véritable propriétaire la société et ses filiales réglementaires ainsi que des intérêts immobiliers de la société visés aux-sous-alinéa, a) (iii) excède - ou excéderait de ce fait - cent pour cent de capital réglementaire de la société

Spanish

Save record 3

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